CONNEXION ELEVE
CONDITIONS GENERALES DES VENTES
  1. Conditions générales
    1. Les présentes conditions générales et conditions particulières s’appliquent à toutes commandes de photographies incluant (produits dérivés, prix, date, lieu de réalisation, délai de livraison) proposées par PHOTO LABBE.
    2. Ces conditions générales et conditions particulières ne s’appliquent pas aux autres conditions, non validées par PHOTO LABBE.
  2. Commandes et Ventes
    1. La vente des produits photos scolaire est réalisée par l’établissement qui perçoit tous les règlements. La commande est ferme dans toutes ses dispositions dès la validation de paiement (cartes bancaire, chèque ou espèces).
    2. Elle ne pourra pas être annulée ou modifiée, qu’exceptionnellement, sous réserve que celle- ci soit demandée avant sa mise en production à PHOTO LABBE.
  3. Livraison- Réception-Réclamations
    1. Les commandes seront livrées à l‘établissement uniquement, qui se charge de la distribution aux acquéreurs. Les délais de livraison prévus environ 15 jours sont toutefois indicatifs et un retard ne pourra donc pas donner lieu à l’annulation de la commande ou à une quelconque indemnisation de la part de PHOTO LABBE.
    2. Il devra être procédé par l’établissement dès réception des commandes à la vérification des défauts ou à la non-conformité des produits commandés. Devront être notamment examinés l’état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.
    3. Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 24h à réception des commandes par mail. Passé ce délai, la livraison sera considérée comme conforme à la commande et validée. Aucun retour de produits ne pourra être accepté sans l’accord exceptionnel préalable de PHOTO LABBE.
  4. Encaissements -Paiements
    1. L’établissement scolaire encaisse directement le règlement des acquéreurs (carte bancaire, chèque ou espèces.) Un récapitulatif est systématiquement transmis par mail à destination de l’acquéreur.
    2. Une facture générale regroupant toutes les commandes sera établie à l’établissement scolaire qui devra s’en acquitter auprès de PHOTO LABBE. Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités de retard, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Les pénalités sont calculées par jour de retard à compter de la date de paiement prévue sur la facture. Ces pénalités, ainsi que tous les frais engagés au titre de recouvrement (notamment honoraires d’entreprises de recouvrement, honoraires d’avocats ou d’officiers ministériels) seront à la charge exclusive de l’internaute, commanditaire de la commande.
  5. Autorisation parentales

    Il appartient aux chefs d’établissement de solliciter l’autorisation des parents, pour la réalisation des prises de vue, en précisant que cette autorisation ne vaut pas engagement d’achat.

  6. Tirages-archivages

    Les tirages de produits photos non vendus seront repris par PHOTO LABBE qui s’engage à les détruire. L’archivage sécurisé des clichés est d’une année scolaire.

  7. CNIL-Propriété

    La réalisation des prises de vue, la mise à disposition des tirages en vue de la vente et la vente des produits photos de PHOTO LABBE n’a pas pour effet de transférer, à

    L’établissement, aux personnes photographiées et/ou à leurs parents, les droits de propriété intellectuelle lui appartenant, conformément aux dispositions des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    En conséquence, toute représentation ou reproduction des produits photos livrés par PHOTO LABBE sont interdites sans autorisation écrite.